Article 1 – Contenu et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après “CGV” sont conclues entre :

Aurélie VARESANO ci-après le “Prestataire”, entrepreneur individuel enregistré sous le SIREN n°793098278 (micro-entreprise), situé au 11 Rue de l’église – 23480 Le Donzeil, numéro de téléphone 06.75.27.78.70, désigné comme le prestataire de service d’une part, 

Et 

Toute personne physique, ci-après Le “Client”, souhaitant bénéficier d’une prestation, désigné comme le bénéficiaire de la prestation d’autre part.

Les présentes CGV s’appliquent de plein droit, sans restriction, ni réserve, aux prestations de service suivantes, ci-après “Prestations” : séance, accompagnement, atelier, séjour ou stage, individuel ou collectif, ou toute autre prestation fournie par le Prestataire, qui permet d’accéder à une meilleure connaissance de soi, notamment grâce à des outils comme l’astrologie. Le Client peut retrouver l’ensemble des Prestations sur le site internet www.kaleidea.fr.

Ces Prestations n’ont pas de visée thérapeutique et ne peuvent en aucun cas remplacer un avis, un suivi ou un traitement médical exercé par un professionnel de santé.

Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les CGV sont mises à disposition sur le site du Prestataire à www.kaleidea.fr et peuvent être imprimées et conservées par le Client. Ces CGV sont communiquées au Client qui reconnaît les avoir reçues et acceptées.

Les CGV sont susceptibles de modification et d’évolution à tout moment et sans préavis. La version en vigueur au moment de la signature des CGV par le Client reste celle applicable le temps de la durée de la Prestations.

Les différentes clauses sont indépendantes les unes des autres. Si l’une d’elles est déclarée nulle, cela n’entraîne pas l’entière nullité des CGV.

Article 4 – Droit de rétractation et remboursement

​Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la validation de la commande. Toute rétractation devra faire l’objet d’un courrier recommandé adressé à Aurélie VARESANO, 11 Rue de l’église – 23480 Le DONZEIL et demandant la rétractation de la Prestations souscrite.

Le Prestataire s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le Prestataire est informé de la décision du Client de se rétracter.

Si le Client souhaite que la Prestation ait lieu avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, le Client devra renoncer à bénéficier de son délai de rétractation de 14 jours, conformément à l’article L 121-21-8 1° du Code de la consommation, auquel cas la Prestation ne saurait prendre effet immédiatement.

Article 6 – Report de la Prestations

Le report d’une Prestations est possible, à condition que le Client en informe le Prestataire au moins 48h avant le jour et l’heure prévue de la réalisation de la Prestations.

Tout report doit être notifié par e-mail à contact.kaleidea@gmail.com. Si ces conditions ne sont pas respectées la Prestations sera considérée comme réalisée et ne pourra pas faire l’objet d’un report ultérieur, sauf pour report en cas de force majeure ou de maladie grave.

Dans le cas où le nombre des participants à un atelier, une masterclass, une formation, un stage ou tout autre prestation collective, serait insuffisant pour assurer le bon déroulé de la Prestation, le Prestataire se réserve le droit d’ajourner la Prestation au plus tard 48h avant la date prévue. Le Prestataire ne pourra pas être tenu responsable à l’égard du Client. Le prestataire s’engage à proposer d’autres dates au Client ou à procéder au remboursement intégral des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Client est informé de la décision du Prestataire de reporter l’accompagnement.

Article 7 – Impossibilité du Prestataire à assurer les Prestations

En cas d’impossibilité du Prestataire à assurer l’exécution de ses Prestations, suite à un événement indépendant de sa volonté ou en cas d’incidences techniques temporaires ou permanentes : bugs informatiques, problèmes de connexion, impossibilité d’accès à la visioconférence ou en cas de force majeur, le Prestataire ne pourra pas être tenu responsable à l’égard du Client. Ce dernier sera informé par mail ou bien par téléphone, le plus rapidement possible. Un report des Prestations à une date ultérieure sera proposé ou le remboursement total ou partiel, selon le prorata des séances restantes à exécuter par le Prestataire, sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Client est informé de l’impossibilité du Prestataire de l’exécution de la Prestations.​

Article 8 – Obligations des parties

8-1 Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à fournir tous les moyens et à utiliser toutes les ressources dont il dispose pour garantir la bonne exécution de la Prestations. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen et non de résultat. La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée si le Client estime ne pas avoir eu des résultats suffisants concernant la Prestations.

8-2 Obligations du Client

Si le Client s’engage sur une Prestations de plusieurs semaines, celui-ci doit être disponible, chaque semaine, afin que la Prestations puisse être menée à terme. Sans disponibilité de la part du Client, le retard que prendrait l’exécution de la Prestation ne résulte pas du fait du Prestataire et ne pourra lui être imputable. Les mêmes conditions et délais de paiement s’appliqueront.

Le Client s’engage à communiquer au Prestataire toutes les informations dont celui-ci aurait besoin pour mener à bien sa Prestations, notamment les informations de naissance telles que date, heure et lieu de naissance. Sans quoi, le Prestataire ne pourra pas procéder à la réalisation de sa Prestations et ne pourra pas être tenue responsable de la non exécution de la Prestations.

​Article 9 – Confidentialité

Le Prestataire s’engage à garder confidentielles toutes les données et informations transmises par le Client lors de la réalisation des Prestations et à ne pas communiquer à des tiers les informations transmises par le Client.  

Le Client s’engage à garder confidentielles les informations et les propositions commerciales et financières transmises par le Prestataire dans le cadre de la négociation avec le Client et les échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.

Article 10 – Témoignages et avis Client

Le Prestataire peut solliciter l’avis du Client (écrit, vidéo, capture d’écran de message, questionnaire google form) sur la Prestations fournie. Ce témoignage pourra être partagé à des fins publicitaires sur le compte Instagram, le Site internet du Prestataire ou tout autre support promotionnel.

Si le Client a accepté mais qu’il change d’avis, il doit envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact.kaleidea@gmail.com et en avertir le Prestataire. Le Prestataire s’engage à retirer l’avis de son compte Instagram et/ou de son Site internet dès qu’il a connaissance de la demande du Client.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le Prestataire est seul titulaire de tous les textes, fichiers, images, vidéos, pdf, supports pédagogiques ou autres supports, qu’il transmet au Client dans le cadre de l’exécution de la Prestations. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie de ces documents, par le Client, sans autorisation écrite d’Aurélie VARESANO est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Article 12- Politique de confidentialité

Les données personnelles communiquées par le Client au Prestataire, notamment son nom, son prénom et son adresse postale, sont conservées afin de respecter les obligations légales et réglementaires à des fins de facturation et de comptabilité.

Ces données personnelles seront conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à l’obligation légale du Prestataire au regard de la législation française. Ainsi, les données de facturation seront conservées dix ans en application du Code de commerce, même si la personne concernée n’est plus cliente.

Les données seront consultées uniquement de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées à cet effet.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail à l’adresse mail contact.kaleidea@gmail.com en contactant directement Aurélie VARESANO.

Article 13 – Langue du contrat

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 14 – Médiation

Le Client s’engage à contacter le Prestataire dans un premier temps, par e-mail ou par courrier, s’il estime être victime d’une faute grave ou d’un manquement avant tout commencement de procédure, afin de trouver un règlement à l’amiable avec le Prestataire. Si aucun terrain d’entente n’est trouvé, le Client peut recourir à un Médiateur conventionnel, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, afin qu’il aide le Client et le Prestataire à trouver une solution neutre et équitable.

Article 15 – Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Prestataire et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Pour la définition de la juridiction compétente, le Prestataire élit domicile au 11 Rue de l’église 23480 Le donzeil et est soumis au droit français.